Information

Conditions particulières

 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARTI POLITIQUE

FRONT ULTRAMARIN (FU)

Article 1 – Adhésion

Peut adhérer au FRONT ULTRAMARIN toute personne physique :

• partageant les valeurs et objectifs du mouvement définis à l’article 2 des statuts,

• s’engageant à respecter la charte éthique, les présents statuts et le règlement intérieur,

• et s’acquittant de la cotisation annuelle obligatoire.

L’adhésion est valable pour une durée d’un an à compter de la date d’inscription et n’est pas remboursable, même en cas de démission ou d’exclusion en cours d’année.

Article 2 – Cotisation

La cotisation annuelle est fixée à 60 euros par ans, soit :

• 60 euros par an (paiement annuel),comptant

• ou réglable selon les modalités suivantes :

• mensuelle : 12 prélevement  5 €mois

Le paiement s’effectue :

• par prélèvement bancaire automatique en 12 fois

• ou par virement bancaire

IBAN

FR76 1695 8000 0157 6348 1786 722

BIC/SWIFT

QNTOFRP1XXX

Adresse du titulaire

FRONT ULTRAMARIN 33 Grande Rue 60390, LE VAUROUX 

Tout membre non à jour de sa cotisation au-delà de trois mois peut être suspendu de ses droits (vote, candidature, etc.) jusqu’à régularisation.

Article 3 – Engagement du membre

L’adhérent s’engage pour une période d’un an :

• à participer aux activités du parti,

• à soutenir les actions locales ou nationales,

• à respecter la discipline interne et la ligne politique définie par le Bureau national,

• à ne pas utiliser le nom du parti à des fins personnelles ou commerciales.

Article 4 – Antennes territoriales

Chaque antenne territoriale applique le présent règlement intérieur.

Les coordinateurs locaux sont élus par les adhérents du territoire concerné et rendent compte de leur gestion au Bureau national.

Article 5 – Réunions et Assemblées

Les adhérents sont convoqués à :

• une Assemblée générale annuelle pour adopter le rapport moral, le rapport financier et les orientations,

• des réunions régulières fixées par le Bureau ou le coordinateur local.

Les convocations peuvent être faites par voie électronique.

Article 6 – Discipline et sanctions

Tout manquement aux valeurs du parti, comportement contraire à l’éthique ou atteinte à l’image du mouvement peut entraîner :

1. un avertissement,

2. une suspension temporaire,

3. ou une exclusion définitive,

après audition de l’intéressé par la Commission de discipline.

Article 7 – Communication

Seuls les porte-parole désignés par le Bureau national peuvent s’exprimer au nom du parti.

Les adhérents peuvent relayer les positions officielles, mais doivent éviter toute communication contraire à la ligne politique nationale.

Article 8 – Financement

Tous les fonds collectés (cotisations, dons, subventions) transitent exclusivement par le mandataire financier agréé conformément à la loi.

Aucune structure locale ne peut ouvrir de compte bancaire sans autorisation écrite du Trésorier national ou du Président.

Article 9 – Modification du règlement

Le présent règlement peut être modifié sur proposition du Bureau national et validation de l’Assemblée générale à la majorité simple.

Adopté à Le Vauroux, le 6 Octobre 2025

Pour le Bureau national du FRONT ULTRAMARIN (FU)

La Présidente : Sandra BOULOGNE

Le Secrétaire général : Emeline MOULA

• Le Trésorier général : Andrea PELMONT